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Permis de construire Locaux N° 06820822F0001

Permis de construire à Michelbach-le-Haut pour 169 m² de locaux - 11 Rue De La Liberte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 314 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Liberte, Michelbach-le-Haut (68220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MICHELBACH LE HAUT et accordé le 19 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820822F0001, instruit par la commune de Michelbach-le-Haut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 06820822F0001

Demandeur

COMMUNE DE MICHELBACH LE HAUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06820822F0001, délivré le 19 mai 2022 à Michelbach-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue De La Liberte, Michelbach-le-Haut (68220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MICHELBACH LE HAUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0290, 02190, 02191.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 314 m²

Surface existante avant

1 376 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

1 545 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

11 mois 20 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

11/07/2022

Autorisation

19/05/2022

Chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Localisation du projet à Michelbach-le-Haut

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0290 02190 02191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Michelbach-le-Haut Code postal 68220 Identifiant INSEE 68208
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	247 m²	0 m²	0 m²	247 m²
Locaux	1 129 m²	169 m²	169 m²	1 298 m²
Total	1 376 m²	169 m²	169 m²	1 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	249 m²	169 m²	169 m²	418 m²
Équipements publics	880 m²	0 m²	0 m²	880 m²
Total locaux	1 129 m²	169 m²	169 m²	1 298 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MICHELBACH LE HAUT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216802082
SIRET: 21680208200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MICHELBACH-LE-HAUT (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06820822F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 mai 2022
Date de dépôt	11/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 314 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Liberte, Michelbach-le-Haut (68220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MICHELBACH LE HAUT et accordé le 19 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820822F0001, instruit par la commune de Michelbach-le-Haut.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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