Permis de construire Logement N° 06820821F0004

Permis de construire n° 06820821F0004 à Michelbach-le-Haut pour 165 m² de logement, 31 Rue Du Raisin

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PC n° 06820821F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2021 à Michelbach-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06820821F0004 porte sur un projet situé 31 Rue Du Raisin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 03392. L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Michelbach-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

674 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2022

Achèvement (DAACT)

12/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
12/03/2023
Autorisation
19/08/2021
Chantier (DOC)
09/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2023

Localisation du projet à Michelbach-le-Haut

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Michelbach-le-Haut Code postal 68220 Identifiant INSEE 68208
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RANSPACH-LE-BAS (68730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06820821F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2021
Date de dépôt 12/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Du Raisin, à Michelbach-le-Haut (68220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2021, ouverture de chantier le 9 mars 2022, achèvement déclaré le 12 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820821F0004, déposé en mairie de Michelbach-le-Haut.

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