Permis de construire n° 06820820F0003 à Michelbach-le-Haut pour 1 053 m² de locaux, Rue De Folgensbourg Im Rod Auf Den Bach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PC n° 06820820F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06820820F0003 a été délivré le 20 octobre 2020 à Michelbach-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Folgensbourg Im Rod Auf Den Bach.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 053 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 06273, 06272, 06275. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Michelbach-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2021
Achèvement (DAACT)
28/02/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Michelbach-le-Haut
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Im Rod Auf Den Bach
Territoires administratifs
- Commune
- Michelbach-le-Haut Code postal 68220 Identifiant INSEE 68208
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 099 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 2 152 m² |
| Total | 1 099 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 2 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 099 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 2 152 m² |
| Total locaux | 1 099 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 2 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MICHELBACH-LE-HAUT (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06820820F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |