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Permis de construire Locaux N° 06820817D0004

Permis de construire à Michelbach-le-Haut pour 643 m² de locaux - Domaine St-Apollinaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 188 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine St-Apollinaire, Michelbach-le-Haut (68220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOLLERONIS et accordé le 5 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2017, ouverture de chantier le 22 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820817D0004, instruit par la commune de Michelbach-le-Haut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 06820817D0004

Demandeur

BOLLERONIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06820817D0004, délivré le 5 juillet 2017 à Michelbach-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Domaine St-Apollinaire, Michelbach-le-Haut (68220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOLLERONIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 188 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 1119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 119 188 m²

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

643 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/07/2017

Chantier (DOC)

22/07/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Michelbach-le-Haut

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

1119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine St-Apollinaire

Territoire administratif

Commune: Michelbach-le-Haut Code postal 68220 Identifiant INSEE 68208
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	668 m²	0 m²	643 m²	25 m²	643 m²	0 m²	643 m²
Total	668 m²	0 m²	643 m²	25 m²	643 m²	0 m²	643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	668 m²	0 m²	25 m²	643 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	643 m²	0 m²	0 m²	643 m²	643 m²
Total locaux	668 m²	643 m²	25 m²	643 m²	0 m²	643 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOLLERONIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 807772611
SIRET: 80777261100016
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation: MICHELBACH-LE-HAUT (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06820817D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 188 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine St-Apollinaire, Michelbach-le-Haut (68220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOLLERONIS et accordé le 5 juillet 2017.

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