Permis de construire Logement N° 06820813D0003

Permis de construire n° 06820813D0003 à Michelbach-le-Haut pour 152 m² de logement, Rue De La Forge

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 06820813D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Forge, le permis de construire n° 06820813D0003 a été délivré le 3 septembre 2013 à Michelbach-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2306. Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Michelbach-le-Haut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

534 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2013

Achèvement (DAACT)

14/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
14/07/2015
Autorisation
03/09/2013
Chantier (DOC)
26/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/07/2015

Localisation du projet à Michelbach-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Michelbach-le-Haut Code postal 68220 Identifiant INSEE 68208
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLAGE-NEUF (68128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06820813D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 septembre 2013
Date de dépôt 14/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Forge, à Michelbach-le-Haut (68220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 26 octobre 2013, achèvement déclaré le 14 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06820813D0003, déposé en mairie de Michelbach-le-Haut.

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