Permis de construire Logement N° 06820321B0011

Permis de construire n° 06820321B0011 à Merxheim pour 75 m² de logement, 3 Rue De Raedersheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 06820321B0011

Demandeur

SCI LES COTEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De Raedersheim, le permis de construire n° 06820321B0011 a été délivré le 17 juin 2021 à Merxheim (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI LES COTEAUX.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merxheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

636 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merxheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merxheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68203
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 244 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Total 244 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES COTEAUX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
413522145
SIRET
41352214500023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUEBWILLER (68500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06820321B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De Raedersheim, à Merxheim (68500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES COTEAUX et accordé le 17 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820321B0011, déposé en mairie de Merxheim.

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