Permis de construire Logement N° 06820318B0002

Permis de construire n° 06820318B0002 à Merxheim pour 190 m² de logement, Lot 1 Lotissement Wintergarten

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 06820318B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06820318B0002, délivré le 6 avril 2018 à Merxheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lot 1 Lotissement Wintergarten.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 04183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merxheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/04/2018
3
Chantier (DOC)
19/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merxheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

04183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merxheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68203
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FELDKIRCH (68540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06820318B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 1 Lotissement Wintergarten, à Merxheim (68500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 19 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820318B0002, déposé en mairie de Merxheim.

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