Permis de construire Logement N° 06820316B0004

Permis de construire n° 06820316B0004 à Merxheim pour 143 m² de logement, Lotissement Obere Reben Lo

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 06820316B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Merxheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06820316B0004 a été délivré le 4 juillet 2016, pour un projet situé Lotissement Obere Reben Lo.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 06183. Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merxheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

618 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
18/10/2016
Autorisation
04/07/2016
3
Chantier (DOC)
18/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merxheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

06183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merxheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68203
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSENHEIM (68500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06820316B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 18/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Obere Reben Lo, à Merxheim (68500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 18 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06820316B0004, déposé en mairie de Merxheim.

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