Permis de construire n° 0682012500002 à Masevaux-Niederbruck pour 70 m² de locaux, 14B Cd 14Bis Lieu Dit Allmend Zac Porte De Masevaux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2025
Dossier PC n° 0682012500002
Demandeur
WE BED SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14B Cd 14Bis Lieu Dit Allmend Zac Porte De Masevaux, le permis de construire n° 0682012500002 a été délivré le 28 mars 2025 à Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin, Grand Est). WE BED SAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2883. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masevaux-Niederbruck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Porte De Masevaux
Territoires administratifs
- Commune
- Masevaux-Niederbruck Code postal 68290 Identifiant INSEE 68201
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 236 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 12 306 m² |
| Total | 12 236 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 12 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 236 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 12 306 m² |
| dont Industrie | 12 236 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 12 306 m² |
| Total locaux | 12 236 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 12 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WE BED SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800608465
- SIRET
- 80060846500012
- Code APE (NAF)
- 31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Localisation
- MASEVAUX (67290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0682012500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |