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Permis de construire Locaux N° 06820118F0007

Permis de construire à Masevaux-Niederbruck pour 11 m² de locaux - 3 Rue Du 2E Bataillon De Cho

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du 2E Bataillon De Cho, Masevaux-Niederbruck (68290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE CREDIT MUTUEL LA DOLLER et accordé le 3 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820118F0007, instruit par la commune de Masevaux-Niederbruck.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PC n° 06820118F0007

Demandeur

CAISSE CREDIT MUTUEL LA DOLLER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06820118F0007, délivré le 3 décembre 2018 à Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Du 2E Bataillon De Cho, Masevaux-Niederbruck (68290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE CREDIT MUTUEL LA DOLLER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0383, 03165, 03167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 348 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

431 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/12/2018

Chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0383 03165 03167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Masevaux-Niederbruck Code postal 68290 Identifiant INSEE 68201
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	424 m²	11 m²	0 m²	4 m²	0 m²	7 m²	431 m²
Total	424 m²	11 m²	0 m²	4 m²	0 m²	7 m²	431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	424 m²	11 m²	0 m²	4 m²	0 m²	7 m²	431 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE CREDIT MUTUEL LA DOLLER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
SIREN: 778930008
SIRET: 77893000800108
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: MASEVAUX-NIEDERBRUCK (68290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06820118F0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du 2E Bataillon De Cho, Masevaux-Niederbruck (68290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE CREDIT MUTUEL LA DOLLER et accordé le 3 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820118F0007, instruit par la commune de Masevaux-Niederbruck.

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