Permis de construire n° 06820118F0007 à Masevaux-Niederbruck pour 11 m² de locaux, 3 Rue Du 2E Bataillon De Cho
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PC n° 06820118F0007
Demandeur
CAISSE CREDIT MUTUEL LA DOLLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2018 à Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06820118F0007 porte sur un projet situé 3 Rue Du 2E Bataillon De Cho. CAISSE CREDIT MUTUEL LA DOLLER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0383, 03165, 03167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masevaux-Niederbruck est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Masevaux-Niederbruck Code postal 68290 Identifiant INSEE 68201
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 424 m² | 11 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 7 m² | 431 m² |
| Total | 424 m² | 11 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 7 m² | 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 424 m² | 11 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 7 m² | 431 m² |
| Total locaux | 424 m² | 11 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 7 m² | 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE CREDIT MUTUEL LA DOLLER
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
- SIREN
- 778930008
- SIRET
- 77893000800108
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MASEVAUX-NIEDERBRUCK (68290)
Autres dossiers de CAISSE CREDIT MUTUEL LA DOLLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06820118F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |