Permis de construire Locaux N° 06820113F0007

Permis de construire n° 06820113F0007 à Masevaux-Niederbruck pour 32 m² de locaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PC n° 06820113F0007

Demandeur

GLACES ERHARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06820113F0007 a été délivré le 22 novembre 2013. Le dossier a été déposé par GLACES ERHARD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masevaux-Niederbruck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 627 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

8 659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Masevaux-Niederbruck Code postal 68290 Identifiant INSEE 68201
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 627 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 8 659 m²
Total 8 627 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 8 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 627 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 8 659 m²
dont Industrie 8 627 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 8 659 m²
Total locaux 8 627 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 8 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GLACES ERHARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
348803859
SIRET
34880385900035
Code APE (NAF)
10.52Z - Fabrication de glaces et sorbets
Localisation
MASEVAUX (68290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06820113F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GLACES ERHARD et accordée le 22 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06820113F0007, déposé en mairie de Masevaux-Niederbruck.

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