Permis de construire Locaux N° 06820112F0017

Permis de construire n° 06820112F0017 à Masevaux-Niederbruck pour 55 m² de locaux, 9 Pl Clemenceau

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 06820112F0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06820112F0017, délivré le 13 février 2013 à Masevaux-Niederbruck (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Pl Clemenceau.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 162, 163, 1246. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masevaux-Niederbruck est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

877 m²

Surface existante avant

742 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
13/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Masevaux-Niederbruck

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

162 163 1246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Masevaux-Niederbruck Code postal 68290 Identifiant INSEE 68201
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 495 m²
Locaux 192 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 247 m²
Total 742 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 192 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 247 m²
Total locaux 192 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASEVAUX (68290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06820112F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Pl Clemenceau, à Masevaux-Niederbruck (68290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820112F0017, déposé en mairie de Masevaux-Niederbruck.

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