Permis de construire Logement N° 06819717F0010

Permis de construire n° 06819717F0010 à Magstatt-le-Bas pour 313 m² de logement, Rue De La Foret

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier PC n° 06819717F0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06819717F0010 a été délivré le 13 septembre 2017 à Magstatt-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Foret.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 14216. Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magstatt-le-Bas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 340 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2018

Achèvement (DAACT)

27/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
09/03/2018
Autorisation
13/09/2017
Chantier (DOC)
09/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2019

Localisation du projet à Magstatt-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magstatt-le-Bas Code postal 68510 Identifiant INSEE 68197
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KEMBS (68680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06819717F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 septembre 2017
Date de dépôt 09/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Foret, à Magstatt-le-Bas (68510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 septembre 2017, ouverture de chantier le 9 mars 2018, achèvement déclaré le 27 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06819717F0010, déposé en mairie de Magstatt-le-Bas.

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