Permis de construire Logement N° 06819714D0004

Permis de construire n° 06819714D0004 à Magstatt-le-Bas pour 373 m² de logement, Rue De L Etang

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2014

Dossier PC n° 06819714D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L Etang, le permis de construire n° 06819714D0004 a été délivré le 23 novembre 2014 à Magstatt-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1413. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magstatt-le-Bas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 290 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/03/2016
Autorisation
23/11/2014
Chantier (DOC)
16/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2016

Localisation du projet à Magstatt-le-Bas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

1413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magstatt-le-Bas Code postal 68510 Identifiant INSEE 68197
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ATTENSCHWILLER (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06819714D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 novembre 2014
Date de dépôt 30/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Etang, à Magstatt-le-Bas (68510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 novembre 2014, ouverture de chantier le 16 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06819714D0004, déposé en mairie de Magstatt-le-Bas.

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