Permis de construire Logement N° 06819620E0003

Permis de construire n° 06819620E0003 à Magny pour 322 m² de logement, Impasse De La Carriere

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 06819620E0003

Demandeur

SCCV MAGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2021 à Magny (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06819620E0003 porte sur un projet situé Impasse De La Carriere. SCCV MAGNY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 924 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 04232, 04231. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 924 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

20/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/01/2021
Chantier (DOC)
23/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2022

Localisation du projet à Magny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

04232 04231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magny Code postal 68210 Identifiant INSEE 68196
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MAGNY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899474563
SIRET
89947456300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTREUX-JEUNE (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06819620E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 924 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De La Carriere, à Magny (68210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MAGNY et accordé le 12 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 23 août 2021, achèvement déclaré le 20 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06819620E0003, déposé en mairie de Magny.

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