Permis de construire Logement N° 06819525D0010

Permis de construire n° 06819525D0010 à Lutterbach pour 939 m² de logement, Lot 2 Zac Rive De La Doller

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PC n° 06819525D0010

Demandeur

CCM CONSEILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06819525D0010, délivré le 10 octobre 2025 à Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lot 2 Zac Rive De La Doller. Le demandeur déclaré est CCM CONSEILS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 7 T2 et 6 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4252. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lutterbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 377 m²

Surface créée

939 m²

Variation nette

+939 m²

Surface totale après

939 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lutterbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

4252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 939 m²
Total 0 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 939 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
En résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 7 6 - - - 20
35,0 % 35,0 % 30,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CCM CONSEILS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
985153915
SIRET
98515391500014
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
FRESSE (70270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06819525D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 2 Zac Rive De La Doller, à Lutterbach (68460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CCM CONSEILS et accordée le 10 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 7 T2 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06819525D0010, déposé en mairie de Lutterbach.

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