Permis de construire n° 06819522D0004 à Lutterbach pour 196 m² de logement, Rue Aristide Briand
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2025
Dossier PC n° 06819522D0004
Demandeur
GEOMETRES-EXPERTS ORTLIEB PRETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2025 à Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06819522D0004 porte sur un projet situé Rue Aristide Briand. La demande émane de GEOMETRES-EXPERTS ORTLIEB PRETRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 12300, 1221, 12154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lutterbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lutterbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 282 m² |
| Total | 86 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 282 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEOMETRES-EXPERTS ORTLIEB PRETRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530801380
- SIRET
- 53080138000037
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- RICHWILLER (68120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06819522D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |