Permis de construire Logement N° 06819521D0006

Permis de construire n° 06819521D0006 à Lutterbach pour 298 m² de logement, rue Clemenceau

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 06819521D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06819521D0006 a été délivré le 22 juillet 2021 à Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue Clemenceau.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 298 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 936 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 01 69. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Clemenceau, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 145 permis de construire et déclarations préalables à Lutterbach, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 936 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
15/06/2023
Autorisation
22/07/2021
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2023

Localisation du projet à Lutterbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

01 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 936 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 298 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RICHWILLER (68120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06819521D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 15/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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