Permis de construire n° 06819519D0003 à Lutterbach pour 29 m² de locaux, 4 rue de la Savonnerie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PC n° 06819519D0003
Demandeur
SCI FUTURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06819519D0003 a été délivré le 23 septembre 2019 à Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 4 rue de la Savonnerie. La demande émane de SCI FUTURA.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 628 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 37 83, 37 84, 37 85. La voie, rue de la Savonnerie, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 145 permis de construire et déclarations préalables à Lutterbach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lutterbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 628 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.
La surface de plancher passe de 677 m² à 706 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 677 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 706 m² |
| Total | 677 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 348 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 377 m² |
| Autres activités | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² |
| dont Entrepôt | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² |
| Total locaux | 677 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FUTURA, dont l'adresse déclarée est à Lutterbach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI FUTURA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848302063
- SIRET
- 84830206300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06819519D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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