Permis de construire Logement N° 06819517D0008

Permis de construire n° 06819517D0008 à Lutterbach pour 542 m² de logement, 57 Rue Aristide Briand

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PC n° 06819517D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06819517D0008 a été délivré le 17 mai 2017 à Lutterbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 57 Rue Aristide Briand.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lutterbach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

752 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

542 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2023. Le chantier a duré 6 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

22/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

6 ans 1 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/05/2017
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2023

Localisation du projet à Lutterbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lutterbach Code postal 68460 Identifiant INSEE 68195
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 479 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
Locaux 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² -479 m² 0 m²
Total 479 m² 63 m² 479 m² 0 m² 479 m² 63 m² 542 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PFASTATT (68120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06819517D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 57 Rue Aristide Briand, à Lutterbach (68460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017, achèvement déclaré le 22 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06819517D0008, déposé en mairie de Lutterbach.

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