Permis de construire Locaux N° 06819419E0001

Permis de construire à Lutter pour 71 m² de locaux - 352 Route De Raedersdorf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 352 Route De Raedersdorf, Lutter (68480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUTTER et accordé le 12 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06819419E0001, instruit par la commune de Lutter.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PC n° 06819419E0001

Demandeur

COMMUNE DE LUTTER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06819419E0001, délivré le 12 juin 2019 à Lutter (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 352 Route De Raedersdorf, Lutter (68480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LUTTER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D351, D352.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

826 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Dépôt

14/10/2019

Autorisation

12/06/2019

Chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lutter

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D351 D352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lutter Code postal 68480 Identifiant INSEE 68194
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²
Total	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUTTER

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801944
SIRET: 21680194400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LUTTER (68480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06819419E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 juin 2019
Date de dépôt	14/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 352 Route De Raedersdorf, Lutter (68480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUTTER et accordé le 12 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06819419E0001, instruit par la commune de Lutter.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lutter

PC n°06819424E0001 Locaux Autorisé

Lutter (68480)

Extension sans transformation

11 juil. 2024 31 m² SDP

PC n°06819423E0005 Locaux Terminé

90 Rue De Kiffis Blochmont

Lutter (68480)

Extension sans transformation

08 avr. 2024 90 m² SDP GAEC DU BLOCHMONT

PC n°06819423E0003 Locaux Terminé

90 Rue De Kiffis Blochmont

Lutter (68480)

Extension sans transformation

04 avr. 2024 340 m² SDP GAEC DU BLOCHMONT

PC n°06819423E0004 Locaux Autorisé

90 Rue De Kiffis Blochmont

Lutter (68480)

Extension sans transformation

18 mars 2024 56 m² SDP GAEC DU BLOCHMONT

PC n°06819423E0002 Logement Terminé

17 Rue De Wolschwiller

Lutter (68480)

Transformation sans extension

26 août 2023 220 m² SDP

DP n°06819423E0003 Logement Autorisé

17 Rue De Wolschwiller

Lutter (68480)

Transformation sans extension

04 mai 2023 250 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lutter

Permis d'aménager à Lutter

2 autorisations