Permis de construire n° 06819217E0002 à Valdieu-Lutran pour 2 298 m² de locaux, Rue Du Champ Lemmes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PC n° 06819217E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06819217E0002 a été délivré le 12 septembre 2017 à Valdieu-Lutran (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Champ Lemmes.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 298 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 631. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdieu-Lutran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valdieu-Lutran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valdieu-Lutran Code postal 68210 Identifiant INSEE 68192
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 298 m² | 2 298 m² |
| Total | 0 m² | 2 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 298 m² | 2 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 298 m² | 2 298 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 298 m² | 2 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALDIEU-LUTRAN (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06819217E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |