Permis de construire Locaux N° 06818823B0006

Permis de construire à Linthal pour 162 m² de locaux - 19B Rue Du Markstein - D430 ""Steinmatten""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19B Rue Du Markstein - D430 ""Steinmatten"", Linthal (68610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LINTHAL et accordé le 30 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2024, ouverture de chantier le 2 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06818823B0006, instruit par la commune de Linthal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PC n° 06818823B0006

Demandeur

COMMUNE DE LINTHAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06818823B0006, délivré le 30 mai 2024 à Linthal (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 19B Rue Du Markstein - D430 ""Steinmatten"", Linthal (68610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LINTHAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 05363, 05360, 05355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

890 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

02/11/2025

Autorisation

30/05/2024

Chantier (DOC)

02/11/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Linthal

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05363 05360 05355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Steinmatten""

Territoire administratif

Commune: Linthal Code postal 68610 Identifiant INSEE 68188
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	187 m²	43 m²	119 m²	68 m²	119 m²	0 m²	162 m²
Total	187 m²	43 m²	119 m²	68 m²	119 m²	0 m²	162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Commerce et services	0 m²	43 m²	99 m²	0 m²	0 m²	142 m²	142 m²
Équipements publics	187 m²	0 m²	0 m²	68 m²	119 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	187 m²	43 m²	119 m²	68 m²	119 m²	0 m²	162 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LINTHAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801886
SIRET: 21680188600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LINTHAL (68610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06818823B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mai 2024
Date de dépôt	02/11/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19B Rue Du Markstein - D430 ""Steinmatten"", Linthal (68610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LINTHAL et accordé le 30 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2024, ouverture de chantier le 2 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06818823B0006, instruit par la commune de Linthal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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