Permis de construire Locaux N° 06818823B0006

Permis de construire n° 06818823B0006 à Linthal pour 162 m² de locaux, 19B Rue Du Markstein - D430 ""Steinmatten""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19B Rue Du Markstein - D430 ""Steinmatten"", à Linthal (68610).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LINTHAL et accordée le 30 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mai 2024, ouverture de chantier le 2 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06818823B0006, déposé en mairie de Linthal.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PC n° 06818823B0006

Demandeur

COMMUNE DE LINTHAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19B Rue Du Markstein - D430 ""Steinmatten"", le permis de construire n° 06818823B0006 a été délivré le 30 mai 2024 à Linthal (Haut-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE LINTHAL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 05363, 05360, 05355. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linthal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

890 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

02/11/2025

Autorisation

30/05/2024

Chantier (DOC)

02/11/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Linthal

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05363 05360 05355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Steinmatten""

Territoires administratifs

Commune: Linthal Code postal 68610 Identifiant INSEE 68188
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	187 m²	43 m²	119 m²	68 m²	119 m²	-25 m²	162 m²
Total	187 m²	43 m²	119 m²	68 m²	119 m²	-25 m²	162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	43 m²	99 m²	0 m²	0 m²	142 m²	142 m²
Équipements publics	187 m²	0 m²	0 m²	68 m²	119 m²	-187 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total locaux	187 m²	43 m²	119 m²	68 m²	119 m²	-25 m²	162 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LINTHAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801886
SIRET: 21680188600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LINTHAL (68610)

Autres dossiers de COMMUNE DE LINTHAL

PC n°06818822B0001 Autorisé

79 Rue Du Hilsenfirst

Extension sans transformation

05 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06818823B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mai 2024
Date de dépôt	02/11/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19B Rue Du Markstein - D430 ""Steinmatten"", à Linthal (68610).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LINTHAL et accordée le 30 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mai 2024, ouverture de chantier le 2 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06818823B0006, déposé en mairie de Linthal.

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PC n°06818821B0003 Locaux Autorisé

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Linthal (68610)

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02 août 2021 31 m² SDP

PC n°06818821B0007 Logement Commencé

108B Rue Du Hilsenfirst

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Nouvelle construction

27 janv. 2022 206 m² SDP

PC n°06818822B0001 Locaux Autorisé

79 Rue Du Hilsenfirst

Linthal (68610)

Extension sans transformation

05 avr. 2022 65 m² SDP COMMUNE DE LINTHAL

DP n°06818822B0024 Logement Autorisé

40 Rue Du Markstein

Linthal (68610)

Transformation sans extension

15 déc. 2022 96 m² SDP

PC n°06818822B0002 Locaux Autorisé

Rue Du Markstein

Linthal (68610)

Extension sans transformation

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