Permis de construire n° 06818716E0001 à Linsdorf pour 26 m² de locaux, Neumatten
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 06818716E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2016 à Linsdorf (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06818716E0001 porte sur un projet situé Neumatten.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01394, 01112, 01401. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linsdorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Linsdorf
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linsdorf Code postal 68480 Identifiant INSEE 68187
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 98 m² |
| Total | 72 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 72 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 98 m² |
| Total locaux | 72 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINSDORF (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06818716E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |