Permis de construire n° 06818713E0001 à Linsdorf pour 1 281 m² de locaux, Rd N 473 Cesarhof
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 06818713E0001
Demandeur
EARL DU LIESBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd N 473 Cesarhof, le permis de construire n° 06818713E0001 a été délivré le 12 septembre 2013 à Linsdorf (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de EARL DU LIESBACH.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 281 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4186, 4185, 4195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linsdorf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Linsdorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cesarhof
Territoires administratifs
- Commune
- Linsdorf Code postal 68480 Identifiant INSEE 68187
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 426 m² | 1 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 281 m² | 3 707 m² |
| Total | 2 426 m² | 1 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 281 m² | 3 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 426 m² | 1 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 281 m² | 3 707 m² |
| Total locaux | 2 426 m² | 1 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 281 m² | 3 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU LIESBACH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409082773
- SIRET
- 40908277300014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FOLGENSBOURG (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06818713E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |