Permis de construire Locaux N° 06818223F0008

Permis de construire n° 06818223F0008 à Leymen pour 59 m² de locaux, 2 Annexe Tannwald

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 06818223F0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Annexe Tannwald, le permis de construire n° 06818223F0008 a été délivré le 26 septembre 2023 à Leymen (Haut-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en habitation et 9 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 08129, 08130. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leymen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/09/2023
3
Chantier (DOC)
27/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leymen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08129 08130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leymen Code postal 68220 Identifiant INSEE 68182
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 21 m² 29 m² 0 m² 0 m² 50 m² 84 m²
Locaux 169 m² 9 m² 0 m² 12 m² 29 m² -32 m² 137 m²
Total 203 m² 30 m² 29 m² 12 m² 29 m² 18 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 169 m² 9 m² 0 m² 12 m² 29 m² -32 m² 137 m²
Total locaux 169 m² 9 m² 0 m² 12 m² 29 m² -32 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEYMEN (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06818223F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Annexe Tannwald, à Leymen (68220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 27 septembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 21 m² d'habitation et 9 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06818223F0008, déposé en mairie de Leymen.

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