Permis de construire Mixte N° 06818220F0041

Permis de construire à Leymen pour 1 540 m² de logement et locaux - 4 Rue De Fluh

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 06818220F0041

Demandeur

SCI LEA

Cette page présente le permis de construire n° 06818220F0041, délivré le 15 mars 2021 à Leymen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue De Fluh, Leymen (68220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LEA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 601 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 022, 023.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 601 m²

Surface existante avant

1 320 m²

Surface créée

1 540 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

1 540 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Leymen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

022 023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Leymen Code postal 68220 Identifiant INSEE 68182
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 310 m² 722 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 1 032 m²
Locaux 1 320 m² 0 m² 508 m² 90 m² 1 230 m² 0 m² 508 m²
Total 1 320 m² 310 m² 1 230 m² 90 m² 1 230 m² 220 m² 1 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 90 m² 0 m² 508 m² 90 m² 0 m² 418 m² 508 m²
Entrepôt 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 320 m² 0 m² 508 m² 90 m² 1 230 m² 0 m² 508 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443845607
SIRET
44384560700029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEYMEN (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06818220F0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 601 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Fluh, Leymen (68220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LEA et accordé le 15 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06818220F0041, instruit par la commune de Leymen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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