Permis de construire Mixte N° 06818220F0005

Permis de construire à Leymen pour 157 m² de logement et locaux - 14 Rue Jean Lintzer

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PC n° 06818220F0005

Demandeur

DEUX FM

Cette page présente le permis de construire n° 06818220F0005, délivré le 24 avril 2020 à Leymen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Jean Lintzer, Leymen (68220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEUX FM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 697 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 02109, 02110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 697 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/04/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Leymen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

02109 02110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Leymen Code postal 68220 Identifiant INSEE 68182
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 157 m² 0 m² 39 m² 0 m² 157 m² 0 m² 39 m²
Total 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 118 m² 0 m² 39 m² 0 m² 118 m² 0 m² 39 m²
Agricole et forestier 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 157 m² 0 m² 39 m² 0 m² 157 m² 0 m² 39 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEUX FM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424427961
SIRET
42442796100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEYMEN (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06818220F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 697 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Jean Lintzer, Leymen (68220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEUX FM et accordé le 24 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06818220F0005, instruit par la commune de Leymen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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