Permis de construire Logement N° 06818215D0005

Permis de construire n° 06818215D0005 à Leymen pour 16 m² de logement, Rue De L Eglise

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PC n° 06818215D0005

Demandeur

DIRRIG ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06818215D0005, délivré le 15 décembre 2015 à Leymen (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De L Eglise. La demande émane de DIRRIG ET FILS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 286. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leymen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

880 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leymen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leymen Code postal 68220 Identifiant INSEE 68182
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 2 m² 14 m² 0 m² 0 m² 16 m² 178 m²
Locaux 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 180 m²
Total 356 m² 2 m² 14 m² 0 m² 14 m² 2 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRRIG ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
331718452
SIRET
33171845200013
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Localisation
LEYMEN (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06818215D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise, à Leymen (68220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DIRRIG ET FILS et accordé le 15 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06818215D0005, déposé en mairie de Leymen.

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