Permis de construire n° 06818117E0001 à Levoncourt pour 109 m² de locaux, Village
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PC n° 06818117E0001
Demandeur
COMMUNE DE LEVONCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2017 à Levoncourt (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06818117E0001 porte sur un projet situé Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LEVONCOURT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01275, 0158, 0170. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levoncourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Levoncourt
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levoncourt Code postal 68480 Identifiant INSEE 68181
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 444 m² | 109 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 102 m² | 546 m² |
| Total | 444 m² | 109 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 102 m² | 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 444 m² | 109 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 102 m² | 546 m² |
| Total locaux | 444 m² | 109 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 102 m² | 546 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEVONCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801811
- SIRET
- 21680181100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LEVONCOURT (68480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06818117E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |