Permis de construire Locaux N° 06817916F0001

Permis de construire à Lauw pour 345 m² de locaux - Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 613 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Principale, Lauw (68290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MEDICALE DE LA BASSE DOLLER et accordé le 25 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2016, ouverture de chantier le 10 juin 2016, achèvement déclaré le 27 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06817916F0001, instruit par la commune de Lauw.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PC n° 06817916F0001

Demandeur

SCI MEDICALE DE LA BASSE DOLLER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06817916F0001, délivré le 25 avril 2016 à Lauw (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Principale, Lauw (68290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MEDICALE DE LA BASSE DOLLER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1494, 14293, 14296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 613 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

345 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2017.

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

27/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/04/2016

Chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

27/12/2017

Localisation du projet à Lauw

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1494 14293 14296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lauw Code postal 68290 Identifiant INSEE 68179
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	345 m²	345 m²
Total	0 m²	345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	345 m²	345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	345 m²	345 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDICALE DE LA BASSE DOLLER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813554623
SIRET: 81355462300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SENTHEIM (68780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06817916F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 613 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Principale, Lauw (68290).

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Ce dossier a été déposé par SCI MEDICALE DE LA BASSE DOLLER et accordé le 25 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06817916F0001, instruit par la commune de Lauw.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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