Permis de construire Locaux N° 06817821B0001

Permis de construire n° 06817821B0001 à Lautenbachzell pour 97 m² de locaux, 51 Grand Rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 06817821B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lautenbachzell (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06817821B0001 a été délivré le 8 avril 2021, pour un projet situé 51 Grand Rue.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 437 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en commerce et activités de service et 91 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 6 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01255. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lautenbachzell.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 437 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/08/2022
Autorisation
08/04/2021
Chantier (DOC)
28/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2022

Localisation du projet à Lautenbachzell

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lautenbachzell Code postal 68610 Identifiant INSEE 68178
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
Locaux 476 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 573 m²
Total 557 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 126 m²
dont Hôtels 120 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 126 m²
Équipements publics 356 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 447 m²
Total locaux 476 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 573 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUTENBACH-ZELL (68610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06817821B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 31/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 437 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 51 Grand Rue, à Lautenbachzell (68610).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 avril 2021, ouverture de chantier le 28 octobre 2021, achèvement déclaré le 31 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06817821B0001, déposé en mairie de Lautenbachzell.

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