Permis de construire n° 06817617E0001 à Largitzen pour 1 595 m² de locaux, Laubrand
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PC n° 06817617E0001
Demandeur
EARL JAEGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2017 à Largitzen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06817617E0001 porte sur un projet situé Laubrand. EARL JAEGY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 595 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 726, 727, 728. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Largitzen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Largitzen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laubrand
Territoires administratifs
- Commune
- Largitzen Code postal 68580 Identifiant INSEE 68176
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 1 595 m² |
| Total | 0 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 1 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 1 595 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 595 m² | 1 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JAEGY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 483593745
- SIRET
- 48359374500019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LARGITZEN (68580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06817617E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |