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Permis de construire Locaux N° 06817521A0002

Permis de construire à Lapoutroie pour 87 m² de locaux - 301 Clos Des Biches Lieu-Dit

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 992 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 301 Clos Des Biches Lieu-Dit, Lapoutroie (68650).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06817521A0002, instruit par la commune de Lapoutroie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PC n° 06817521A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06817521A0002, délivré le 12 janvier 2022 à Lapoutroie (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 301 Clos Des Biches Lieu-Dit, Lapoutroie (68650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 992 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en commerce et services, 74 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 992 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/01/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lapoutroie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lapoutroie Code postal 68650 Identifiant INSEE 68175
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Total	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	13 m²	13 m²	13 m²
Entrepôt	74 m²	74 m²	74 m²
Total locaux	87 m²	87 m²	87 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORBEY (68370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06817521A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 992 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 301 Clos Des Biches Lieu-Dit, Lapoutroie (68650).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06817521A0002, instruit par la commune de Lapoutroie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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