Permis de construire Locaux N° 06817518A0006

Permis de construire n° 06817518A0006 à Lapoutroie pour 646 m² de locaux, Lieu-Dit Rain

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 06817518A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lapoutroie (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06817518A0006 a été délivré le 5 juillet 2018, pour un projet situé Lieu-Dit Rain.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 646 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 10134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapoutroie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 265 m²

Surface existante avant

835 m²

Surface créée

646 m²

Variation nette

+646 m²

Surface totale après

1 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/07/2018
3
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapoutroie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapoutroie Code postal 68650 Identifiant INSEE 68175
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Locaux 660 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 1 306 m²
Total 835 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 1 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 660 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 1 306 m²
Total locaux 660 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 1 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAPOUTROIE (68650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06817518A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Rain, à Lapoutroie (68650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 21 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06817518A0006, déposé en mairie de Lapoutroie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lapoutroie

Autres types d'autorisations à Lapoutroie