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Permis de construire Locaux N° 06817517A0010

Permis de construire n° 06817517A0010 à Lapoutroie pour 76 m² de locaux, 36 Rue Du Gen Dufieux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 36 Rue Du Gen Dufieux, à Lapoutroie (68650).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06817517A0010, déposé en mairie de Lapoutroie.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 06817517A0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Rue Du Gen Dufieux, le permis de construire n° 06817517A0010 a été délivré le 22 décembre 2017 à Lapoutroie (Haut-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02100. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapoutroie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

715 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lapoutroie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lapoutroie Code postal 68650 Identifiant INSEE 68175
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	248 m²	0 m²	0 m²	248 m²
Locaux	229 m²	76 m²	76 m²	305 m²
Total	477 m²	76 m²	76 m²	553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	109 m²	0 m²	0 m²	109 m²
Équipements publics	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²
Autres activités	16 m²	76 m²	76 m²	92 m²
dont Bureaux	16 m²	0 m²	0 m²	16 m²
dont Entrepôt	0 m²	76 m²	76 m²	76 m²
Total locaux	229 m²	76 m²	76 m²	305 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAPOUTROIE (68650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06817517A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 36 Rue Du Gen Dufieux, à Lapoutroie (68650).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06817517A0010, déposé en mairie de Lapoutroie.

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