Permis de construire Locaux N° 06817515A0003

Permis de construire n° 06817515A0003 à Lapoutroie pour 1 288 m² de locaux, 333A La Croix D Orbey

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2015

Dossier PC n° 06817515A0003

Demandeur

FROMAGERIE DU PAYS WELSCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 333A La Croix D Orbey, le permis de construire n° 06817515A0003 a été délivré le 14 octobre 2015 à Lapoutroie (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par FROMAGERIE DU PAYS WELSCHE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 288 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 13121, 13281, 13285. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapoutroie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 403 m²

Surface existante avant

1 990 m²

Surface créée

1 288 m²

Variation nette

+1 288 m²

Surface totale après

3 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/10/2015
3
Chantier (DOC)
29/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapoutroie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13121 13281 13285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapoutroie Code postal 68650 Identifiant INSEE 68175
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 990 m² 1 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 288 m² 3 278 m²
Total 1 990 m² 1 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 288 m² 3 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 990 m² 1 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 288 m² 3 278 m²
Total locaux 1 990 m² 1 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 288 m² 3 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIE DU PAYS WELSCHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
399663210
SIRET
39966321000017
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
LAPOUTROIE (68650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06817515A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 403 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 333A La Croix D Orbey, à Lapoutroie (68650).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FROMAGERIE DU PAYS WELSCHE et accordé le 14 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2015, ouverture de chantier le 29 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06817515A0003, déposé en mairie de Lapoutroie.

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