Permis de construire n° 06817419F0010 à Landser pour 153 m² de locaux, 5 Rue Des Cygnes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PC n° 06817419F0010
Demandeur
COMMUNE DE LANDSER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06817419F0010 a été délivré le 20 janvier 2020 à Landser (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Des Cygnes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANDSER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 12356, 12333, 12335. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landser.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Landser
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landser Code postal 68440 Identifiant INSEE 68174
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 523 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 676 m² |
| Total | 523 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 523 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 676 m² |
| Total locaux | 523 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 676 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDSER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801746
- SIRET
- 21680174600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LANDSER (68440)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANDSER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06817419F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |