Permis de construire Logement N° 06817417F0012

Permis de construire n° 06817417F0012 à Landser pour 140 m² de logement, 20 Rue Acklin

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 06817417F0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06817417F0012, délivré le 12 mars 2018 à Landser (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 20 Rue Acklin.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 01452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landser.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

678 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/03/2018
3
Chantier (DOC)
13/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landser

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landser Code postal 68440 Identifiant INSEE 68174
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 171 m² 0 m² 0 m² 31 m² 140 m² -171 m² 0 m²
Total 171 m² 0 m² 140 m² 31 m² 140 m² -31 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIXHEIM (68170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06817417F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Acklin, à Landser (68440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 13 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06817417F0012, déposé en mairie de Landser.

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