Permis de construire n° 06817413D0001 à Landser pour 827 m² de locaux, 1 Rue Don Bosco
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 06817413D0001
Demandeur
DON BOSCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Don Bosco, le permis de construire n° 06817413D0001 a été délivré le 25 juin 2013 à Landser (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est DON BOSCO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 827 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1109, 1195, 1196. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landser.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2013
Achèvement (DAACT)
09/01/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Landser
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landser Code postal 68440 Identifiant INSEE 68174
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 725 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 16 552 m² |
| Total | 15 725 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 16 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 725 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 16 552 m² |
| Total locaux | 15 725 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 16 552 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DON BOSCO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 778926345
- SIRET
- 77892634500019
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LANDSER (68440)
Autres dossiers de DON BOSCO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06817413D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |