Permis de construire Logement N° 06817323R0028

Permis de construire n° 06817323R0028 à Labaroche pour 137 m² de logement, Lieu-Dit La Chapelle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PC n° 06817323R0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2024 à Labaroche (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06817323R0028 porte sur un projet situé Lieu-Dit La Chapelle.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 17777. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labaroche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/01/2024
Chantier (DOC)
01/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à Labaroche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

17777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labaroche Code postal 68910 Identifiant INSEE 68173
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEGENHEIM (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06817323R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu-Dit La Chapelle, à Labaroche (68910).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 mai 2024, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06817323R0028, déposé en mairie de Labaroche.

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