Permis de construire n° 06817318A0006 à Labaroche pour 676 m² de locaux, 481 Lieu-Dit L'espoche
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PC n° 06817318A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06817318A0006, délivré le 15 juin 2018 à Labaroche (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 481 Lieu-Dit L'espoche.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 08806. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labaroche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Labaroche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labaroche Code postal 68910 Identifiant INSEE 68173
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 693 m² | 0 m² | 676 m² | 17 m² | 676 m² | -17 m² | 676 m² |
| Total | 693 m² | 0 m² | 676 m² | 17 m² | 676 m² | -17 m² | 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 676 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 676 m² |
| Équipements publics | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 676 m² | -693 m² | 0 m² |
| Total locaux | 693 m² | 0 m² | 676 m² | 17 m² | 676 m² | -17 m² | 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABAROCHE (68910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06817318A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |