Permis de construire Logement N° 06817310R0005

Permis de construire n° 06817310R0005 à Labaroche pour 1 000 m² de logement, Lieu-Dit Champs De La Cens

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 06817310R0005

Demandeur

ALSACEIMMO SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06817310R0005 a été délivré le 23 octobre 2017 à Labaroche (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit Champs De La Cens. ALSACEIMMO SARL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 12 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10277, 10359. L'instruction du dossier a duré 7 ans 9 mois. Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labaroche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

1 000 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2010
2
Autorisation
23/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labaroche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

10277 10359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labaroche Code postal 68910 Identifiant INSEE 68173
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 - - - 18
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSACEIMMO SARL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421311572
SIRET
42131157200018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
LOGELBACH (68124)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06817310R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2010
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2010
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 000 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Champs De La Cens, à Labaroche (68910).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ALSACEIMMO SARL et accordé le 23 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 12 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06817310R0005, déposé en mairie de Labaroche.

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