Permis de construire Logement N° 06817218A0002

Permis de construire n° 06817218A0002 à Kunheim pour 98 m² de logement, Rue Clos De La Forge

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 06817218A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06817218A0002 a été délivré le 31 mai 2018 à Kunheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Clos De La Forge.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 24460. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kunheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

645 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2018

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/05/2018
Chantier (DOC)
12/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2019

Localisation du projet à Kunheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

24460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kunheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68172
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06817218A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Clos De La Forge, à Kunheim (68320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 12 septembre 2018, achèvement déclaré le 29 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06817218A0002, déposé en mairie de Kunheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Kunheim

Autres types d'autorisations à Kunheim