Permis de construire Logement N° 06817214A0009

Permis de construire n° 06817214A0009 à Kunheim pour 144 m² de logement, Rue Des Vosges Lot Hinterdorf

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PC n° 06817214A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kunheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06817214A0009 a été délivré le 27 novembre 2014, pour un projet situé Rue Des Vosges Lot Hinterdorf.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 5366. Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kunheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

419 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
23/04/2015
Autorisation
27/11/2014
3
Chantier (DOC)
23/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kunheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

5366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Hinterdorf

Territoires administratifs

Commune
Kunheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68172
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WICKERSCHWIHR (68320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06817214A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 novembre 2014
Date de dépôt 23/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Vosges Lot Hinterdorf, à Kunheim (68320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 novembre 2014, ouverture de chantier le 23 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06817214A0009, déposé en mairie de Kunheim.

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