Permis de construire Locaux N° 06817017F0003

Permis de construire n° 06817017F0003 à Kœtzingue pour 145 m² de locaux, 19 Rue De La Liberte

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 06817017F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kœtzingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06817017F0003 a été délivré le 29 janvier 2018, pour un projet situé 19 Rue De La Liberte.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01297, 01355. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kœtzingue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

935 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kœtzingue

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01297 01355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kœtzingue Code postal 68510 Identifiant INSEE 68170
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Locaux 249 m² 0 m² 145 m² 43 m² 0 m² 102 m² 351 m²
Total 394 m² 0 m² 145 m² 43 m² 145 m² -43 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 249 m² 0 m² 145 m² 43 m² 0 m² 102 m² 351 m²
dont Entrepôt 249 m² 0 m² 145 m² 43 m² 0 m² 102 m² 351 m²
Total locaux 249 m² 0 m² 145 m² 43 m² 0 m² 102 m² 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KOETZINGUE (68510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06817017F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue De La Liberte, à Kœtzingue (68510).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06817017F0003, déposé en mairie de Kœtzingue.

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