Permis de construire Locaux N° 06816918E0002

Permis de construire n° 06816918E0002 à Kœstlach pour 1 775 m² de locaux, Rotaecker

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PC n° 06816918E0002

Demandeur

SCEA SCHNEIDER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kœstlach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06816918E0002 a été délivré le 7 août 2018, pour un projet situé Rotaecker. SCEA SCHNEIDER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 775 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0921, 0922, 0923. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kœstlach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 160 m²

Surface créée

1 775 m²

Variation nette

+1 775 m²

Surface totale après

1 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kœstlach

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0921 0922 0923

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rotaecker

Territoires administratifs

Commune
Kœstlach Code postal 68480 Identifiant INSEE 68169
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 775 m² 1 775 m²
Total 0 m² 1 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 775 m² 1 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 775 m² 1 775 m²
Total locaux 0 m² 1 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 775 m² 1 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA SCHNEIDER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
478374432
SIRET
47837443200019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2004
Localisation
KOESTLACH (68480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816918E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 160 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rotaecker, à Kœstlach (68480).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA SCHNEIDER et accordé le 7 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816918E0002, déposé en mairie de Kœstlach.

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