Permis de construire à Kœstlach pour 364 m² de logement - 7 Rue Des Romains
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PC n° 06816914E0001
Demandeur
CAISSE CREDIT MUTUEL REGION DE BLOTZHEIM
Cette page présente le permis de construire n° 06816914E0001, délivré le 2 juin 2014 à Kœstlach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Des Romains, Kœstlach (68480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE CREDIT MUTUEL REGION DE BLOTZHEIM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 11251.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kœstlach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Kœstlach Code postal 68480 Identifiant INSEE 68169
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 175 m² | 189 m² | 23 m² | 0 m² | 341 m² | 574 m² |
| Locaux | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 571 m² | 175 m² | 189 m² | 172 m² | 189 m² | 3 m² | 574 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE CREDIT MUTUEL REGION DE BLOTZHEIM
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
- SIREN
- 778889683
- SIRET
- 77888968300059
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- BLOTZHEIM (68730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06816914E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |