Permis de construire Logement N° 06816723F0004

Permis de construire n° 06816723F0004 à Kirchberg pour 155 m² de logement, Zielaecker

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 06816723F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zielaecker, le permis de construire n° 06816723F0004 a été délivré le 9 octobre 2023 à Kirchberg (Haut-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02419, 02420. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kirchberg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

687 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2024

Achèvement (DAACT)

28/01/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/10/2023
Chantier (DOC)
09/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2025

Localisation du projet à Kirchberg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

02419 02420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kirchberg Code postal 68290 Identifiant INSEE 68167
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REGUISHEIM (68890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816723F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zielaecker, à Kirchberg (68290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2023, ouverture de chantier le 9 mars 2024, achèvement déclaré le 28 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816723F0004, déposé en mairie de Kirchberg.

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