Permis de construire Locaux N° 06816616D0011

Permis de construire à Kingersheim pour 63 m² de locaux - 31 Rue De Guebwiller

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 06816616D0011

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL KINGERSHEIM STRUETH

Cette page présente le permis de construire n° 06816616D0011, délivré le 9 septembre 2016 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 31 Rue De Guebwiller, Kingersheim (68260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL KINGERSHEIM STRUETH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 20111, 20117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 927 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

414 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2017.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2017

Achèvement (DAACT)

09/11/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

9 mois 21 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/09/2016
Chantier (DOC)
19/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2017

Localisation du projet à Kingersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20111 20117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 367 m² 63 m² 0 m² 16 m² 0 m² 47 m² 414 m²
Total 367 m² 63 m² 0 m² 16 m² 0 m² 47 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 367 m² 63 m² 0 m² 16 m² 0 m² 47 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL KINGERSHEIM STRUETH

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
SIREN
778925172
SIRET
77892517200018
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
KINGERSHEIM (68260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816616D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 927 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue De Guebwiller, Kingersheim (68260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE DE CREDIT MUTUEL KINGERSHEIM STRUETH et accordé le 9 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 19 janvier 2017, achèvement déclaré le 9 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816616D0011, instruit par la commune de Kingersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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